Détail des ressources (S1 & S2).

Ressource 1.3 .

Nom de la ressource:	Environnement juridique de l'entreprise
Semestre:	1
Compétence(s) ciblée(s)	Conduire des actions marketing Communiquer l'offre commerciale
Apprentissages critiques	Elaborer des supports simples (Imprimé Sans Adresse, affiches, dossier de sponsoring, ...) Analyser l'environnement d'une entreprise en repérant et appréciant les sources d'informations (fiabilité et pertinence)
SAé concerne(s):	SAE Marketing S1 SAE Communication Commerciale S1
Prérequis:
Descriptif détaillé:	À noter : la description de la ressource explicite certes les contenus enseignés, mais également la manière avec laquelle la ressource contribue au développement de la ou les compétences ciblées. Contribution au développement de la ou des compétences ciblées : L’étudiant identifie les différents acteurs civils et commerciaux, ainsi que l’origine des réglementations pour mesurer les risques et sécuriser les actions entreprises dans leur environnement L’étudiant respecte les obligations légales dans la réalisation de documents de communication commerciale Contenu : Environnement juridique et judiciaire Les acteurs du monde des affaires (les personnes) Biens et patrimoine Responsabilité civile Moyens de preuve Éléments de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, charte graphique) Droit à l’image
Mots clés:	Réglementation, responsabilité, preuves, propriété intellectuelle, droit à l’image
Heures de formation (dont TP):	18